Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site generateur-bail-securise.fr est Générateur-Bail-Sécurisé, joignable à l'adresse : contact@generateur-bail-securise.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données du formulaire de bail : noms, prénoms, adresses, montants de loyer, informations sur le bien — nécessaires à la génération du contrat
Données de compte : email et mot de passe lors de la création d'un compte
Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires)
Données de navigation : cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

3. Finalités du traitement

Génération et personnalisation de votre contrat de bail
Gestion de votre compte utilisateur et de vos baux
Traitement des paiements via Stripe
Envoi de rappels de loyer (si activés)
Amélioration de nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (génération du bail), votre consentement (création de compte), et notre intérêt légitime (amélioration du service).

5. Durée de conservation

Données de bail : conservées pendant la durée du bail + 3 ans (prescription légale)
Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées 1 an après la dernière connexion
Données de paiement : conservées par Stripe selon leur propre politique

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

Stripe : pour le traitement des paiements
Notre hébergeur : pour le stockage sécurisé des données

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@generateur-bail-securise.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de thème). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), stockage sécurisé, accès restreint aux données.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

11. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est : mars 2025.