Location en copropriété : droits et obligations du propriétaire bailleur

Le propriétaire bailleur en copropriété doit concilier les obligations du bail avec celles du règlement de copropriété. Le règlement peut imposer des restrictions à la location : interdiction de location meublée touristique, conditions de jouissance des parties communes, etc.

Les charges de copropriété se répartissent en charges récupérables sur le locataire (entretien des parties communes, ascenseur, espaces verts) et charges non récupérables (ravalement de façade, travaux d'amélioration). Le décret du 26 août 1987 dresse la liste exhaustive des charges récupérables.

Le bailleur doit informer le locataire de toute décision de l'assemblée générale affectant ses conditions d'occupation : travaux importants, modification du règlement intérieur, changement de syndic. Le défaut d'information peut engager la responsabilité du bailleur.

En cas de troubles de voisinage causés par le locataire, le syndic peut mettre en demeure le bailleur d'agir contre son locataire. Le bailleur qui reste inactif peut être condamné à indemniser les copropriétaires victimes.

Le bail doit être conforme au règlement de copropriété. Toute clause contraire est inopposable au syndicat de copropriété, même si elle a été acceptée par le locataire.