Révision annuelle du loyer : calcul avec l'IRL et clauses du bail
La révision annuelle du loyer est encadrée par la loi du 6 juillet 1989. Elle ne peut intervenir que si une clause de révision est prévue dans le bail, et l'augmentation est plafonnée par la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l'INSEE.
La formule de calcul est simple : Nouveau loyer = Loyer actuel × (IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre de l'année précédente). Par exemple, avec un loyer de 800 € et une variation de l'IRL de 3,5%, le nouveau loyer sera de 828 €.
Le bailleur dispose d'un an à compter de la date prévue par le bail pour demander la révision. Passé ce délai, la révision non demandée est perdue pour l'année concernée. La révision prend effet à la date prévue par le bail, et non à la date de la demande.
Dans les zones soumises à l'encadrement des loyers, la révision ne peut en aucun cas conduire le loyer à dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral. Le bailleur doit vérifier cette conformité avant de notifier la révision.
Notre bail inclut une clause de révision conforme, mentionnant le trimestre de référence de l'IRL et les modalités de notification au locataire.