Bail Meublé
Contrat de location d'un logement garni d'un mobilier suffisant pour la vie courante du locataire.
Le bail meublé est un contrat de location portant sur un logement équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement. La liste minimale des meubles est fixée par le décret n°2015-981.
La durée minimale du bail meublé est de 1 an (contre 3 ans pour un bail vide), ou 9 mois pour un étudiant. Le préavis de départ du locataire est de 1 mois (contre 3 mois en bail vide, sauf zone tendue).
Le dépôt de garantie peut atteindre 2 mois de loyer hors charges (contre 1 mois en bail vide). Le bail meublé offre donc plus de flexibilité au bailleur, tant en termes de durée que de garanties financières.
Notre générateur produit des baux meublés conformes incluant l'inventaire obligatoire du mobilier, la clause résolutoire, et toutes les mentions légales requises par la loi Kasbarian.
Base légale
Articles 25-3 à 25-11 de la loi du 6 juillet 1989 ; Décret n°2015-981
Termes associés
Bail Vide (Non Meublé)
Contrat de location d'un logement loué sans mobilier, d'une durée minimale de 3 ans.
Dépôt de Garantie
Somme versée par le locataire à l'entrée dans les lieux pour couvrir d'éventuels manquements.
État des Lieux
Document contradictoire décrivant l'état du logement à l'entrée et à la sortie du locataire.
Clause Résolutoire
Clause du bail prévoyant la résiliation automatique en cas de manquement du locataire.