Trouble de voisinage du locataire : responsabilité du bailleur
Le bailleur peut être tenu responsable des troubles de voisinage causés par son locataire, en vertu de l'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 qui impose au bailleur de garantir la jouissance paisible du logement. Cette responsabilité s'étend aux co-propriétaires victimes des nuisances.
La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 17 février 2022 que le bailleur a l'obligation d'agir contre le locataire auteur de troubles anormaux de voisinage, en engageant une procédure de résiliation du bail si les nuisances persistent malgré les mises en demeure.
Pour se protéger, le bailleur doit insérer dans le bail une clause de résiliation pour troubles de voisinage, distincte de la clause résolutoire pour impayés. Cette clause permet de résilier le bail en cas de nuisances répétées et caractérisées.
La preuve des troubles incombe au bailleur ou au syndicat de copropriété. Elle peut être rapportée par : des constats de commissaire de justice, des témoignages de voisins, des mains courantes déposées au commissariat, ou des rapports de médiation.
Notre bail inclut une clause spécifique de résiliation pour troubles de voisinage, conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation.